Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JUSTICIA LE MAGAZINE DE VOS DROITS
Madame Evelyne RENAUD

Numéro de dépôt :
96624388
Date de dépôt :
07/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JUSTICIA LE MAGAZINE DE VOS DROITS

Déposée le 7 mai 1996 par madame Evelyne RENAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUSTICIA LE MAGAZINE DE VOS DROITS »

Le déposant est madame Evelyne RENAUD domicilié(e) demeurant 72 rue Boissière, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RT. TANCREDE S.A. MADAME CLAUDINE SCHREIBER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Evelyne RENAUD a également déposé les autres marques suivantes : LE MAGAZINE DE VOS DROITS , "EDITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES E.J.E." , LE JUGE ET LES AFFAIRES - E.J.E. , INFO EXPRESS , EDITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES , DICTIONNAIRE JURIDIQUE PRATIQUE - E.J.E. , LE DROIT DE A A Z , LEGAL PARTY - E.J.E.


Madame Evelyne RENAUD - demeurant 72 rue Boissière, 75116 PARIS - France


RT. TANCREDE S.A. MADAME CLAUDINE SCHREIBER - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294391 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 2000-01-31

Imprimés, journaux périodique, livres, conseils, informations ou renseignements d'affaires, éditions de livres, revues, abonnements de journaux, production de films, filmage sur bandes vidéo

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.